Déclaration de confidentialité

1 GÉNÉRALITÉS


La présente déclaration explique comment, en sa qualité de responsable du traitement, Isabel NV/SA (“nous”, “nos”, “notre”), dont les bureaux sont situés Boulevard de l’Impératrice 13-15, 1000 Bruxelles (téléphone : +32 2 545 17 11), traite les données personnelles que nous collectons auprès de vous, via le site web et la plateforme TruliUs.

TruliUs est une plateforme qui vous permet d’agir numériquement au nom de votre entreprise, en faisant le pont entre vous et les prestataires de services partenaires (ou « parties de confiance »). TruliUs vous permet :
• De vous identifier et vous authentifier, ainsi que les autres personnes de votre entreprise ;
• De partager et valider les données de votre entreprise ;
• D’agir, signer et payer au nom de votre entreprise.

2 DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS


Lorsque vous vous inscrivez sur la plateforme TruliUs, nous collectons les types de données personnelles suivantes vous concernant :
a. Données d’identification : vos nom, adresse, numéro de registre national, adresse email et mot de passe ;
b. Informations sur l’entreprise pour laquelle vous travaillez : son nom et son adresse, si vous en êtes un représentant légal ou un représentant permanent et la fin de votre mandat, votre fonction au sein de l’entreprise et vos pouvoirs de signature dans l’entreprise ;
c. Informations liées à votre utilisation des services et à leur sécurité, y compris les informations techniques des appareils utilisés pour accéder au site web et à la plateforme, les identifiants de ces appareils, votre adresse IP, les informations du système d’exploitation et du navigateur, les connexions et les activités effectuées.

3 FINALITÉS POUR LESQUELLES NOUS TRAITONS VOS DONNÉES


Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
a. Lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande :
i. Pour vous permettre de vous inscrire à l’utilisation de nos services ;
ii. Pour enregistrer les évènements d’utilisation afin de vous envoyer des communications importantes relatives à votre utilisation de la plateforme ;
iii. Pour enregistrer les évènements d’utilisation afin de facturer votre entreprise ou parties de confiance.
b. Lorsque vous nous avez donné votre accord :
i. Pour placer des cookies via votre navigateur et effectuer des statistiques avancées basées sur les informations que ces cookies nous fournissent.
c. Lorsque cela est nécessaire à la préservation de nos intérêts légitimes, à moins que ne prévalent vos intérêts ou libertés et droits fondamentaux :
i. Pour effectuer des contrôles « KYC » (Know Your Customer, connaitre votre client) vis-à-vis de l’entité juridique de nos nouveaux clients ;
ii. Pour enregistrer les évènements techniques nécessaire à la gestion des erreurs informatiques et à la sécurité de nos services ;
iii. Pour effectuer des analyses de performances sur notre site web et notre plateforme.
Pour ces finalités, nous avons effectué une mise en balance de nos intérêts et de vos droits, comme la loi l’exige, et avons déterminé que, compte tenu des données personnelles limitées collectées, des traitements effectués et de vos attentes raisonnables, notre intérêt légitime à effectuer ces traitements n’est pas outrepassé par votre intérêts ou droits et libertés fondamentaux.

4 PARTAGE ET TRANSFERT DE VOS DONNÉES


En tant que responsable du traitement de vos données personnelles, nous ne partagerons pas ces données avec d’autres parties que votre entreprise et ses administrateurs désignés.

Dans le cadre de votre utilisation de la plateforme TruliUs, vous et votre entreprise serez autorisés à partager vos informations personnelles avec des prestataires de services partenaires sélectionnés, que vous et votre entreprise approuvez spécifiquement ; ce transfert de données personnelles ne se fait pas à l’initiative d’Isabel, mais uniquement sur instruction de votre entreprise qui agira en tant que responsable du traitement de vos données personnelles.

5 SÉCURITÉ ET CONSERVATION DES DONNÉES


Vos données personnelles sont confidentielles et seront traitées comme telles.

Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour protéger vos données. Celles-ci incluent la mise en place de processus et de procédures visant à limiter les accès non autorisés à vos données ou la divulgation de celles-ci.

Nous conserverons vos données pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites en section 4 (Finalités pour lesquelles nous traitons vos données), en ligne avec les durées de conservation maximum définies ci-dessous :
a. Les données collectées pour créer un compte personnel sur TruliUs seront conservées jusqu’à la suppression de votre compte (à votre demande ou celle de votre entreprise) ;
b. Les données utilisées pour effectuer des contrôles « KYC » seront conservées pendant 10 ans après la fin du contrat, conformément à la loi belge ;
c. Les enregistrements d’évènements d’utilisation seront conservés pendant 10 ans après la fin du contrat, conformément à la loi belge ;
d. Les enregistrements d’évènements techniques seront conservés pendant un maximum de 6 mois ;
e. Les données collectées à des fins statistiques sont conservées pendant 2 ans.

6 VOS DROITS


Vous avez le droit de nous demander une copie de vos données à caractère personnel ; de corriger, supprimer ou limiter le traitement de vos données à caractère personnel (ou d’en arrêter le traitement actif) ; d’obtenir les données à caractère personnel que vous nous avez communiquées dans un format structuré, lisible par une machine. Vous pouvez en outre vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel dans certains cas (notamment lorsque nous ne devons pas traiter vos données à caractère personnel pour répondre à une exigence contractuelle ou légale).

Si nous vous avons demandé votre accord, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Cela n’affectera cependant pas le traitement déjà effectué avant le retrait de votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement en supprimant les cookies associés à notre domaine.

Vous pouvez exercer les droits précités en prenant contact avec nous comme décrit ci-dessous dans la section « Contactez-nous ».

Ces droits peuvent être limités, par exemple si le fait de répondre à votre demande entraîne la divulgation de données à caractère personnel relatives à d’autres personnes, ou si vous nous demandez de supprimer des informations que nous devons conserver en raison d’exigences légales ou d’un intérêt légitime contraignant.
S’il reste des points de contestation non résolus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/.

7 NOUS CONTACTER


Pour toute question relative à la présente Déclaration de confidentialité, ou si vous désirez nous joindre pour quelque raison que ce soit en relation avec le traitement de vos données à caractère personnel, veuillez vous adresser à notre Délégué à la Protection des Données chez Isabel NV/SA, en envoyant un email à privacy@isabelgroup.eu, ou une demande datée et signée à Isabel NV/SA, Boulevard de l’Impératrice, 13-15, 1000 Bruxelles, Belgique.

8 MODIFICATIONS APPORTÉES À CETTE DÉCLARATION


Nous nous réservons le droit de modifier cette déclaration à tout moment, mais le ferons systématiquement en accord avec les lois applicables. Nous vous informerons par email, lorsque cela est possible, de tout changement important apporté à celle déclaration.

La dernière modification de cette déclaration a été apportée le 20/07/2020.

9 UTILISATION DES COOKIES

Vous pouvez désactiver toute catégorie de cookies (à l'exception des cookies strictement nécessaires) en cliquant sur le bouton «Paramètres des cookies» ci-dessous: